Les amendements de Guillaume Larrivé pour ce dossier
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Je fais l’hypothèse qu’un demandeur d’asile est entré dans l’espace européen par l’Italie, et qu’il arrive à Besançon. L’autorité préfectorale met en oeuvre le règlement « Dublin III » et décide que la communauté de droit que constitue l’Union européenne implique que la demande d’asile doit être examinée non pas à Besançon mais à Rome. Cette au...
J’entends l’argumentation de Mme la rapporteure sans toutefois l’approuver. Je pense en effet que chacun doit faire son métier. En pareil cas, ce serait au gouvernement français de demander au préfet de ne plus procéder à des mesures de renvoi vers un État européen qui serait en situation de défaillance systémique. Cette question me paraît radi...
Je crains de n’avoir pas du tout été convaincu par l’argument du ministre, sauf sur un point : j’ai bien compris que le ministre de l’intérieur s’efforçait de n’avoir aucune difficulté d’aucune sorte avec les composantes multiples d’une majorité très diverse. Sur le fond, vous me pardonnerez de m’en tenir à une idée sans doute un peu brutale e...
