Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier

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Une question politique, pour commencer. Cet article, qui précise les soldes publics envisagés par le Gouvernement, met en évidence les contradictions au sein de votre majorité. Les 3 %, est-ce un objectif auquel vous tenez, ou est-il « absurde » ? Est-ce sur les hypothèses de croissance, sur les hypothèses de dépenses ou sur les hypothèses de r...

Cette discussion, qui pourrait paraître de bon sens, recouvre un autre sujet. Madame Bechtel, vous faites référence, au fond, à une définition de l'effort structurel strictement nationale, ce qui confère à votre amendement une intention politique assez puissante. Nous sommes, pour notre part, attachés à ce que cette définition soit harmonisée à...

J'entends l'explication du président de la commission, mais alors l'amendement de Mme Bechtel est sans effet. Or, si elle a proposé cet amendement, c'est bien avec une intention. Et, compte tenu de la vision de l'Europe qui est la sienne, on a du mal à imaginer que l'intention soit différente de l'interprétation que M. de Courson et moi-même en...