Les interventions de Huguette Bello sur ce dossier

65 amendements trouvés


22/10/2013 — Amendement N° 689 au texte N° 1412 - Article 39 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Cha...

Après le mot : « titre », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 6 : « sous réserve qu'il n'existe pas d'alternative thérapeutique appropriée, un médicament utilisé au profit de patients traités dans les indications de l'autorisation de mise sur le marché ou dans une indication ayant fait l'objet d'une autorisation temporaire ...