Intervention de Michael Stübgen

Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Commission des affaires européennes

Michael Stübgen, membre de la commission des affaires européennes du Bundestag :

(interprétation de l'allemand). À la mi-mai, la Commission européenne a présenté un projet de nouveau « paquet Migrations » englobant des mesures relatives à l'asile. À ce stade, le flux empruntant la route des Balkans s'est presque complètement tari non seulement en raison de la fermeture des frontières, mais aussi de l'accord conclu entre l'Union européenne – c'est-à-dire les 28 États membres – et la Turquie. Cependant, le droit d'asile européen tel qu'il est formulé dans les accords de Dublin III demeure rudimentaire, chaque pays de premier accueil étant tenu de gérer seul les migrants arrivant sur son sol. Parallèlement, nous sommes confrontés à des flux migratoires dont la pression risque de ne pas décliner pendant plusieurs décennies, et d'autres routes sont désormais ouvertes, comme la route de la Libye à l'Italie. Il est normal que l'Italie se sente esseulée : l'Autriche s'apprête à fermer ses frontières avec elle, et peut-être la France s'y prépare-t-elle aussi. D'autres routes existent : celle qui mène en Pologne via les frontières extérieures de l'Union, par exemple. Or, dans le système actuel, si l'Allemagne fermait sa frontière orientale, cela signifierait que la Pologne devrait seule gérer les flux migratoires venus de l'Est. Nous devons nous saisir de ce problème dès aujourd'hui.

Quel est donc le point de vue de nos collègues français et polonais sur la proposition de « paquet Migrations » de la Commission ? Nous prônons un système dans lequel tout pays accueillant plus d'une fois et demie le nombre prévu de migrants pourra bénéficier d'un mécanisme de répartition du surplus de migrants dans les autres États membres. Nul besoin de se disputer au sujet des sanctions pécuniaires éventuellement prises en cas de non-respect de ces accords : il faudra bien trouver une solution comptable. La future agence européenne de l'asile devra être outillée de telle sorte qu'elle pourra exercer certaines tâches administratives par délégation des pays concernés. Nous devons donc réfléchir à notre position sur ce sujet, faute de quoi le système Schengen et l'Union européenne elle-même s'en trouveront davantage fragilisés.

Je saisis l'occasion pour évoquer devant nos collègues polonais un problème que nous constatons à la frontière germano-polonaise. Des migrants tchétchènes y arrivent sans avoir préalablement été enregistrés en Pologne. J'en déduis qu'il existe des lacunes et une certaine perméabilité des frontières extérieures de l'Union. Qu'en est-il ?

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