Intervention de Bernard Deflesselles

Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Deflesselles, membre de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale française :

Je n'ai pas vocation à répondre à tout le monde, je ne suis pas le gourou du réchauffement climatique, mais je ferai quelques remarques.

Nous nous réunissons dans la configuration du triangle de Weimar. C'est très bien, mais il ne s'agit que d'un petit triangle au sein d'une Union européenne qui, elle-même, ne représente que 10 % des émissions de CO2. Battons notre coulpe, mais pas trop fort non plus ! Ne mettons pas à mal la compétitivité de l'Europe en voulant toujours faire toujours plus. L'Europe s'est toujours montrée très volontariste, avec la règle des « 3 fois 20 », puis, maintenant, avec celle des « 40-27-27 ». Nous sommes pratiquement à la pointe du combat mais… à hauteur de 10 % des émissions mondiales ! Il nous faut regarder les choses ailleurs.

Prenons l'exemple des États-Unis et de la Chine. Il y a un peu plus d'un an, beaucoup de quotidiens européens, mais pas seulement, faisaient leur une sur un accord « historique » entre les États-Unis et la Chine. Hélas, le qualificatif n'est pas souvent utilisé à bon escient. Les États-Unis ont pris l'engagement de réduire leurs émissions de CO2 de 26 % ou 28 % en 2025… par rapport à 2005 ! Comparés aux efforts de l'Union européenne, les efforts américains sont très faibles, car l'Union européenne, elle, a bâti sa stratégie sur les chiffres de 1990. L'Europe veut réduire ses émissions de 40 % par rapport au niveau de 1990 ! En fait, par rapport au niveau de 1990, les États-Unis ne veulent réduire leurs émissions que de 10 %, soit un effort quatre fois moindre que le nôtre. Je vous rappelle en outre que les émissions de CO2 par habitant s'élèvent à 16 ou 17 tonnes par an aux États-Unis, mais seulement à 5,5 tonnes en France et à 7 ou 8 tonnes en moyenne en Europe. Quand on se compare, on se rassure…

Quant à la Chine, celle-ci s'est engagée à stabiliser ses émissions en 2030. Cela veut dire, en creux, qu'elle s'autorise à émettre toujours plus jusqu'en 2030 ! Or la progression des émissions chinoises est considérable. Pour l'instant, la Chine en est à 7 tonnes par habitant, ce qui est supérieur à la France, et le pays compte 1,3 milliard d'habitants.

Chine et États-Unis représentent à eux deux plus de 40 % des émissions mondiales. Il faut donc relativiser un tout petit peu. Nous battons beaucoup notre coulpe, mais nous en faisons déjà pas mal, et le débat mérite d'être éclairé par les résultats qu'obtiennent nos concurrents.

Comment réussir ? La volonté politique est plutôt au rendez-vous, même si j'ai évoqué le problème posé par le caractère non contraignant mais volontaire des engagements pris. Il faut que les actes suivent.

Ce qu'il nous faut, c'est à la fois du transfert de technologies et de l'argent.

En ce qui concerne le transfert de technologies, cela ne marche pas. Les Nations unies ont mis en place, il y a des années, un groupe de haut niveau sur le transfert de technologies au profit des pays en développement. Les grandes firmes mondiales ne sont pas prêtes à renoncer au bénéfice de leurs brevets – je fais court, mais cela ne fonctionne pas. C'est l'une des raisons pour lesquelles les pays en développement ne peuvent pas suivre. Quant à l'effort financier, l'objectif est de financer le Fonds vert pour le climat à hauteur de 100 milliards de dollars par an en 2020. Aujourd'hui, ce sont, grosso modo, une dizaine de milliards de dollars qui ont été sanctuarisés. Nous sommes donc loin du compte.

Vous le voyez, je ne suis pas un optimiste inconditionnel, mais il est possible de relativiser. L'Union européenne fait bel et bien des efforts.

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