Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président :

Mes chers collègues, nous débutons notre matinée par l'examen du rapport d'information sur l'application de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche que notre Commission, conformément au troisième alinéa de l'article 145-7 du Règlement de notre assemblée, a confié à deux rapporteurs, l'une de la majorité, l'autre de l'opposition.

À mes yeux, cette démarche illustre parfaitement ce qu'est notre rôle de législateurs aujourd'hui. Non seulement nous votons des lois, et nous avons toutes et tous été engagés dans l'examen et le vote de la loi du 22 juillet 2013 intervenus au début de la présente législature, mais, sans en attendre le terme, nous évaluons sa mise en oeuvre.

Je vais donc donner la parole à nos deux collègues, Sandrine Doucet et Benoist Apparu, qui, au-delà du classique bilan des textes d'application et des rapports, se sont intéressés à la mise en oeuvre de deux objectifs majeurs de la loi : la réussite étudiante et la gouvernance des établissements d'enseignement supérieur.

Ce rapport est intéressant non seulement parce qu'il constitue un travail rétrospectif, mais aussi parce qu'il s'inscrit dans la perspective de ces deux objectifs qui, je le pense, nous rassemblent.

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