Intervention de Benoist Apparu

Nous savons tous que l'objet de ces rapports est de contrôler l'application de la loi. Faute d'établir un document consensuel, nous avons recherché les points de convergence susceptibles de nous rassembler.

À mes yeux, la création des ComUE constitue peut-être un outil de plus ou de trop qui ne change pas grand-chose par rapport au passé, notamment aux pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES). Nombre de nos interlocuteurs ont indiqué que la transition entre les PRES et les ComUE a nécessité deux ans de travail administratif pour rédiger les nouveaux statuts, définir les périmètres, etc. Tout cela sans justifier d'une utilité évidente au regard de ce qui existait auparavant.

Par ailleurs, je rappelle que, dans le domaine de l'enseignement supérieur, une loi nous revient tous les cinq ans, alors que d'autres secteurs connaissent une évolution tous les ans. Avec une loi tous les cinq ans, mieux vaut éviter que les rendez-vous soient pour partie ratés ; or il semble qu'en matière de gouvernance, l'acte II de l'autonomie ait été manqué. La loi LRU a posé l'acte I de cette autonomie, il nous semble que la loi ESR a raté son acte II, en ne donnant pas aux universités les réels moyens de gérer leur autonomie, singulièrement dans le domaine crucial de la gestion des ressources humaines, ce que nos interlocuteurs n'ont pas manqué de nous rappeler. Nous devons donc achever cet acte II.

S'agissant de la réussite étudiante, j'approuve la mesure de réservation de places dans les IUT et les STS pour les bacheliers des filières professionnelles et technologiques. Toutefois, en m'appuyant sur le rapport d'information d'Emeric Bréhier sur Les liens entre le lycée et l'enseignement supérieur, je considère qu'il conviendra surtout, à l'avenir, de bien définir qui fait quoi après le baccalauréat.

Le bac professionnel est un diplôme à vocation professionnalisante devant, pour une majorité d'étudiants, les orienter vers le monde professionnel. Ce qui ne signifie évidemment pas qu'il faille leur interdire l'accès à l'enseignement supérieur, mais ceux qui souhaitent poursuivre dans la voie professionnelle doivent trouver leur place, en STS notamment.

La voie naturelle pour les bacheliers de la filière technologique est l'IUT, à la condition que sa vocation professionnalisante lui soit restituée, alors qu'il n'est plus aujourd'hui qu'un détournement de premier cycle universitaire pour poursuivre ensuite des études longues à l'université.

La question du M1 devra être tranchée – et j'espère que le Gouvernement, qui s'y est engagé, le fera dans les prochaines semaines – en instituant une sélection en M1, en cohérence avec la sortie du niveau 3. Enfin, le 3-5-8 ne manquera pas de constituer l'un des débats majeurs portant sur l'avenir de notre enseignement supérieur.

Voici, monsieur le président, les compléments que je souhaitais apporter à la présentation de notre rapport.