Intervention de Sandrine Doucet

Réunion du 28 septembre 2016 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Doucet, rapporteure :

Il me paraît excessif d'affirmer que l'acte II de l'autonomie des universités a été raté. De fait, les PRES et la loi LRU avaient instauré une véritable concurrence entre les universités, alors que nous proposons plutôt des modalités de coopération. La dévolution budgétaire organisée par la loi LRU s'était soldée par des difficultés considérables pour les universités.

En 2014, soit sept ans après l'entrée en vigueur de cette loi, 10 % seulement des universités disposaient d'une comptabilité analytique, car les moyens permettant d'assurer une gestion saine, claire et efficace de leur budget ne leur avaient pas été donnés. À titre d'exemple, je mentionnerai les difficultés qu'a connues la faculté de Montpellier avec son antenne de Béziers ; ce type de situation est aujourd'hui partout assaini.

Le rapport d'Emeric Bréhier ainsi que mon rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2015 ont traité la question de l'adéquation entre les divers baccalauréats et les différentes filières. Nous ne saurions avoir une conception binaire de l'orientation, le sujet n'étant pas celui de l'étudiant qui doit choisir ou non, mais de lui donner tous les moyens d'opérer son choix et de l'accompagner.

La loi ESR a créé les passerelles au sein du premier cycle, elle a intégré la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires ; ce qui garantit la formation ainsi que des choix mieux éclairés. Son article 2 a favorisé les cours en langues étrangères, elle a amélioré la connaissance de l'entreprise et développé les MOOCs (Massive Open Online Course) ou cours en ligne ouverts et massifs. Un système global d'accompagnement de l'étudiant a donc été mis en place afin qu'il ne se trouve pas confronté à un non-choix.

Il y aura lieu, par ailleurs, de conduire une réflexion sur l'orientation en master retenue par les universités et leur offre territoriale.

Enfin, je rappelle que cette loi associe l'enseignement et la recherche, ce qui consiste à relever le double défi du rayonnement international et celui de l'aménagement territorial de proximité des études. Ce schéma global appelle une réflexion excédant une simple posture d'opposition se caractérisant par des choix simplement binaires.

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