Intervention de Emeric Bréhier

Au début de notre réunion, à la lecture du rapport ainsi qu'à l'écoute des deux rapporteurs, j'ai craint de devoir constater qu'il existait enfin une vision commune et partagée de l'avenir de l'enseignement supérieur et de la recherche dans ce pays. Les conclusions présentées par Sandrine Doucet et Benoist Apparu m'ont rassuré en montrant que les clivages persistent.

De même que la loi ESR n'est pas la loi miracle ayant tout résolu, la loi LRU n'a pas été un parangon de vertu comme d'aucuns voudraient le croire ; en son temps, elle a fait l'objet de mouvements de critique et de contestation. Aussi, ne réécrivons pas l'histoire, et ne cédons pas à l'uchronie, mon cher collègue Benoist Apparu.

Dans votre rapport, vous signalez de façon incidente que l'un des traits caractéristiques de l'enseignement supérieur français est qu'il ne lutte pas de manière assez efficiente contre la reproduction des inégalités sociales. Cela se perçoit aisément lorsque l'on considère la caractérisation sociologique des diplômés à mesure que l'on progresse dans l'enseignement supérieur. C'est peut-être là l'une des raisons qui nous avaient conduits à nous battre ensemble afin d'instituer des quotas pour les STS et les IUT.

Cette remarque va de pair avec la citation que vous faites de La note d'analyse de France Stratégie au sujet des inégalités territoriales d'accès à l'éducation. Je m'interroge : sommes-nous allés assez loin dans l'activation des dispositifs d'accompagnement permettant aux étudiants éloignés des centres universitaires, notamment ceux issus des catégories populaires, d'accéder à l'enseignement supérieur ?

Les dispositions de l'article 2 de la loi ESR avaient donné lieu à d'amples débats ; nous avons été bien inspirés de tenir, car, comme le montre votre rapport, une fois le show à l'américaine de l'hémicycle passé, la réalité universitaire a ramené un peu de raison. Aussi aimerais-je connaître votre sentiment à ce sujet.

Enfin, je souhaite vous faire part d'un regret que j'éprouve à la lecture du rapport. Vous y faites référence au devenir des doctorants dans la fonction publique mais vous n'évoquez pas une disposition déjà présente dans la loi LRU – à laquelle notre collègue Apparu se réfère avec enthousiasme –, reprise par la loi ESR, relative à la nécessité, dans les branches professionnelles, de la prise en compte des diplômes de docteur par les conventions collectives salariales passées avec le secteur privé.

Nous savons tous que l'un des enjeux de l'intégration des docteurs est la reconnaissance de leur diplôme dans les conventions collectives, ce qui ne relève pas simplement de l'enseignement supérieur, de la recherche ou des fonctions publiques, mais aussi du secteur privé. Puisque nous sommes ici pour faire le point sur la mise en oeuvre de la loi : où en sommes-nous à cet égard ?