Intervention de Jean-Michel Baylet

Vous connaissez ma vision des choses et ma pensée en la matière.

J’ai pu compter sur leur implication de tous les instants et apprécier l’extrême attention qu’elles déploient pour trouver des points d’accord. Je sais qu’elles auront à coeur de poursuivre le travail dans ce même état esprit. J’associe bien évidemment à mes remerciements la présidente de la commission des affaires économiques, Frédérique Massat, qui s’est remarquablement mobilisée, y compris pour que nous terminions dans des délais raisonnables. Je remercie enfin la rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Béatrice Santais.

J’aborde pour ma part cette séance dans les dispositions et avec la méthode qui sont les miennes depuis février. J’y demeurerai donc fidèle dans les prochains jours, car j’estime que les enjeux auxquels sont confrontées les zones de montagne doivent nous conduire à transcender les clivages partisans. Je remercie celles et ceux qui ont oeuvré en ce sens.

Sur la question du numérique, tout d’abord, quelques compléments ont déjà été apportés au texte initial. Mais, dans ce domaine, je souhaite que l’examen en séance nous permette d’aller plus loin, dans une véritable logique d’aménagement du territoire, car le numérique en est aujourd’hui devenu une des composantes centrales.

Le projet de loi prévoit, ensuite, une disposition qui permet, sans toutefois la rendre obligatoire, la création dans les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux de montagne d’espaces visant à préserver les espèces végétales et animales. Sur ce sujet également, la discussion en commission a fait évoluer la rédaction initiale, sans toutefois parvenir à un consensus. Nous devrons donc y revenir en séance, mais j’ai cru comprendre que nous n’en étions pas loin.

Enfin, l’examen en commission ne nous a pas permis d’arriver à un accord sur la réforme des unités touristiques nouvelles – UTN. Un amendement des rapporteures a néanmoins déjà permis de simplifier cette procédure, et je les en remercie. Je rappelle qu’il s’agit d’une revendication forte des deux auteures du rapport pour un acte II de la loi montagne. À la demande de nombreux élus, en particulier du président de l’Association nationale des élus de montagne, j’ai donc interrompu le processus de rédaction d’ordonnances pour inscrire cette réforme dans le projet de loi et, ce faisant, approfondir la concertation avec Mme la présidente de la commission et Mmes les rapporteures.

Notre objectif est bien de soutenir les élus et de leur donner les moyens d’avoir une vision plus globale des projets d’aménagement, tout en conservant la souplesse nécessaire pour permettre de mener à bien de nouvelles opérations dans des délais raisonnables. Ces derniers jours, nous avons beaucoup échangé et beaucoup oeuvré avec les rapporteures et avec les services pour rapprocher les positions de chacun. L’amendement que le Gouvernement soumettra à votre examen est le fruit de ce travail. J’ai la conviction qu’il est de nature à emporter l’adhésion sur tous les bancs.

Mesdames et messieurs les députés, le texte reste fidèle, en tous points, à l’équilibre général que nous avions trouvé lors de son élaboration. Les discussions en commission, je le répète, ont permis bien des avancées – j’en ai évoqué certaines. Les points d’achoppement ne concernent, à ce stade, que quelques sujets, que chacun identifie parfaitement. Le débat qui s’ouvre va devoir les trancher. En commission, j’ai déjà eu l’occasion de faire des propositions pour rapprocher les positions. Plusieurs amendements en séance constituent un pas supplémentaire.

En conclusion, je souhaite que chacun sur ces bancs puisse prendre ses responsabilités pour s’accorder sur des solutions raisonnables, satisfaisantes et utiles, ce qui permettrait l’adoption du texte par la majorité la plus large possible – c’était notre objectif au début de nos discussions sur la loi Montagne. Espérons que cela soit le cas, pour le meilleur intérêt de la montagne et des 10 millions de Français qui y vivent.