Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Nous avons voulu rester fidèles à ce qui s’était dit en commission. Nous avions en effet accepté cet amendement très détaillé, à la condition d’en reprendre le contenu en séance pour le décliner dans les articles 1er et 8. Nous pensions qu’il devait figurer davantage de choses dans l’article 8, mais si vous préférez l’article 1er, mes chers collègues, les rapporteures ne se battront pas contre ! Il me semble cependant qu’en commission nous étions tous d’accord pour dire que l’article 1er présentait la logique générale du projet de loi et que les déclinaisons devaient se trouver à l’article 8, comme le montrent d’ailleurs les amendements que vous avez vous-même déposés monsieur Saddier.

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