Intervention de Martial Saddier

La réforme de la dotation globale de fonctionnement est un serpent de mer. Nous en entendons parler depuis des années, et cette réforme qui était sur le point d’aboutir a été repoussée. Les simulations pour les zones de montagne n’étaient d’ailleurs guère encourageantes.

Le présent amendement vise à inscrire dans le présent acte II de la loi montagne, qui a vocation à être un acte stable sur le plan législatif et traversera probablement d’autres lois, notamment la réforme de la DGF – laquelle finira bien par arriver un jour –, les surcoûts spécifiques de fonctionnement supportés par les collectivités de montagne. Je ne les énumérerai pas tous mais il est évident que les routes coûtent beaucoup plus cher en montagne qu’en plaine, sans parler de la viabilité hivernale, ni des 30 % de surcoûts sur les bâtiments compte tenu de la topographie des terrains, de la résistance des sols. Bref, cet amendement est tout à fait justifié vise à prendre date pour le jour où la réforme de la DGF finira par aboutir dans ce pays.