Intervention de Jean-Michel Baylet

Comme beaucoup, j’aime la Corse et j’aime les Corses. Par les temps qui courent, il se trouve que je suis souvent amené à me rendre en Corse pour rencontrer les élus afin de travailler à la création de la collectivité territoriale unique en fusionnant les deux départements et la collectivité territoriale de Corse.

C’est dans le cadre de ces déplacements que je me suis engagé à accepter le statut d’île-montagne. Cette démarche est arrivée trop tardivement pour que je puisse l’intégrer dans le texte avant de le transmettre au Conseil d’État mais je m’étais engagé devant l’ensemble des élus, à la préfecture d’Ajaccio, à ce que le Gouvernement donne un avis favorable à un amendement déposé en ce sens. Ce fut le cas en commission des affaires économiques, avec avis favorable des deux rapporteures.

Il est légitime de reconnaître à la Corse le statut d’île-montagne. Il conviendra de le définir précisément, de même que toutes ses conséquences. Nous y travaillons, y compris en lien avec Bercy, naturellement.

Concernant la possibilité d’étendre la dotation de continuité territoriale à un certain nombre d’autres politiques, j’ai aussi donné mon accord et ce sera chose faite par la loi de finances rectificative comme je m’y étais engagé. Je tiens toujours mes engagements. Je sais qu’en Corse on n’a qu’une parole. Je n’ai aussi qu’une parole. Je l’avais dit et le Gouvernement le fait.

Concernant ces amendements, je me rallie volontiers à la position de la rapporteure puisque nous sommes dans le consensus : nous arrivons même à trouver un consensus sur la Corse, ce qui, vous me l’accorderez, est plutôt nouveau.

Quant à la loi spécifique souhaitée par M. de Rocca Serra – et Paul Giacobbi le sait très bien car nous en avons souvent parlé – elle n’est pas d’actualité. Peut-être qu’il faudra par la suite une loi mais chaque chose en son temps ! Vous savez très bien que l’engagement qui a été pris par le Premier ministre auprès de l’ensemble des élus corses portait sur les ordonnances. Ces ordonnances sont aujourd’hui une réalité puisque je les ai transmises au Conseil d’État après l’avis de la collectivité territoriale de Corse. Je les présenterai dans quinze jours, je crois, au Conseil des ministres. Puis nous passerons à la procédure de ratification.