Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 10 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable pour plusieurs raisons. D’abord, comme l’a rappelé un ancien président de la commission permanente du Conseil national de la montagne, Martial Saddier, la composition actuelle est équilibrée. Nous sommes défavorables à toute précision législative sur la composition du CNM, qui relève du pouvoir réglementaire. Par ailleurs, le milieu associatif est bien représenté au sein de ce Conseil, puisqu’il fournit environ 10 % de ses membres. S’agissant de la protection de l’environnement, ses représentants ne sont pas absents non plus, puisqu’on y trouve France Nature Environnement ainsi que le Conseil national de la protection de la nature. On peut y ajouter la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique. Par conséquent, il semble que cette problématique soit convenablement servie par la composition du CNM.

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