Intervention de François de Rugy

Je voudrais répondre à Mme la rapporteure, en soulignant la contradiction survenue à quelques minutes d’intervalle. Il y a quelques instants, vous nous avez expliqué, madame la rapporteure, qu’il fallait absolument inscrire dans la loi que les conseils régionaux, qui normalement s’administrent librement, peuvent avoir un vice-président ou un conseiller délégué chargé de la montagne. Comme si une région comprenant un massif montagneux ne se préoccupait pas de la montagne si ce n’est pas indiqué dans la loi ! Autant imaginer qu’il faudrait dire à la région Bretagne qu’il lui faut un vice-président chargé de la mer, au cas où elle l’oublierait…

Or, sur un problème d’une autre importance et d’une autre portée concrète, à savoir la représentation d’associations agréées – je dis bien agréées – de protection de l’environnement, vous invoquez le pouvoir réglementaire et nous dites qu’il y en a déjà quelques-unes… Donc, s’il y en a quelques-unes, c’est par la volonté d’un Gouvernement quand il a pris le décret, mais ce n’est pas stable, cela peut changer.

Je ne comprends pas du tout votre raisonnement. Dans un cas, on fait de l’affichage, ce qui ne sert à rien ; j’ai quant à moi voté l’amendement no 168 de notre collègue Folliot, parce que j’en ai assez des articles de loi qui ne servent à rien, qui sont du verbiage. Mais dès qu’il s’agit de traiter un problème concret, là silence ! Quel est le problème avec les associations de protection de l’environnement ? À quel titre serait-il anormal de préciser dans la loi que le Gouvernement, quel qu’il soit, lorsqu’il rédigera le décret fixant la composition du décret, sera obligé d’y inclure ces associations qui sont agréées, connues et respectées ? De même, il peut y avoir des organisations représentatives, comme celles dont nous avons parlé à propos du pastoralisme ou comme celles des agriculteurs. Quel est le problème avec les associations de protection de l’environnement ?