Intervention de Éric Alauzet

Certains projets européens avancent : la relance du projet ACCIS d'assiette commune consolidée ; la lutte contre les rescrits fiscaux, ces arrangements entre les États et les entreprises ; les programmes de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (base erosion and profit shifting, BEPS) ; la lutte contre la fraude à la TVA... Ces sujets sont devenus très importants pour l'Union européenne.

Quand il s'agit de maîtriser les budgets et la dette ou de relancer l'activité économique, notamment dans le sens des investissements en faveur de la transition écologique, comment l'état d'esprit, la philosophie, la doctrine européenne ont-ils évolué dans les quatre ou cinq ans passés ? Entre la monomanie de la baisse de la dépense publique et l'optimisation de la recette fiscale, le curseur a-t-il bougé dans l'Union européenne ? La pondération respective de ces deux facteurs a-t-elle évolué ?