Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

J’entends ce qui vient d’être dit. Nous avons adopté la même démarche que le ministre. Durant les dernières semaines, nous avons évoqué ces sujets très longuement tant avec les opérateurs qu’avec le ministère, le Gouvernement et les représentants des collectivités. La déclaration de M. Tardy a retenu notre attention, puisque celui-ci se préoccupe depuis longtemps de ces questions. Nous avons également entendu l’avis de la rapporteure.

Nous sommes enclins à nous ranger à la position du ministre, c’est-à-dire à attendre que le débat arrive au Sénat. Cela dit, ce matin, avec Mme Genevard, j’ai rappelé aux opérateurs que les habitants de la montagne en ont assez de s’entendre promettre l’arrivée du très haut débit ou de la fibre, qui ne parviennent jamais dans leur habitation. Ils en ont assez d’aller téléphoner sur la place du village si tant est que celle-ci soit desservie, ce qui n’est pas le cas partout.

Encore une fois, nous leur avons mis la situation entre les mains. Les habitants veulent savoir quand ils seront raccordés. On fait état d’une plate-forme où l’on va déceler les difficultés, puis élaborer les solutions qui permettront de les traiter. Mais nul ne fixe jamais aucun calendrier. Nous l’avons rappelé ce matin.

Si, dans un délai d’un à deux mois – le temps que le texte arrive en discussion au Sénat –, aucune solution n’était trouvée et qu’aucune assurance ne soit donnée, l’amendement en faveur de la mutualisation serait proposé et vraisemblablement adopté.

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