Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 506 , 401 et 441 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 401 et 441 sont identiques.

La parole est à Mme Annie Genevard, co-rapporteure, pour soutenir l’amendement no 506 .

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