Intervention de Charles-Ange Ginesy

Cet amendement vise à simplifier le fonctionnement des groupements d’employeurs, afin de les rendre plus attractifs pour les acteurs de l’économie montagnarde. Le groupement d’employeurs est une structure qui regroupe plusieurs employeurs qui décident de mettre en commun la gestion de leurs effectifs. Le salarié est alors employé par le groupement, puis mis successivement à la disposition de ses membres. Cette formule permet d’assurer une certaine sécurité de l’emploi au salarié, qui est embauché en CDI, en même temps qu’une certaine flexibilité à l’employeur, qui n’a recours au salarié que lorsqu’il en a effectivement besoin.

Un tel outil juridique est particulièrement intéressant dans les territoires de montagne, où la pluriactivité est particulièrement présente et où l’activité économique est rythmée par les saisons. Aujourd’hui, les groupements d’employeur n’obtiennent pas le succès attendu, car ils se heurtent à deux principaux obstacles. Le premier résulte du chevauchement de plusieurs conventions collectives quant à la rémunération des salariés. Cet amendement tend à résoudre cette situation de blocage, en évitant toute superposition entre différentes conventions collectives.

Le second résulte du caractère solidaire de la responsabilité à laquelle sont tenus les membres du groupement. Cette solidarité a pour conséquence de reporter sur l’ensemble du groupement les difficultés que pourrait connaître l’un de ses membres. Cet amendement vise donc à supprimer le caractère solidaire de cette responsabilité pour mettre en place un mécanisme destiné à assurer le paiement des salaires en cas de défaillance de l’employeur utilisateur.

Après les débats que nous avons eus en commission, je voudrais apporter une précision. Le Premier ministre lui-même a reconnu l’importance des groupements d’employeurs dans son plan baptisé « Tout pour l’emploi dans les PME et les TPE ». De fait, la loi du 8 août dernier dite « loi travail » a abordé la situation des groupements d’employeurs, mais elle l’a fait de manière très spécifique. L’objet de cet amendement – et de l’amendement no 467 , qui suit – n’a donc pas encore été appréhendé par notre assemblée.