Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Cet amendement est tout à fait dans l’esprit de ceux déposés par nos collègues dans le cadre de cette discussion commune, mais nous proposons une rédaction un peu plus forte, puisque nous évoquons aussi les conditions de renouvellement des conventions de pâturage, les conditions de résiliation et les principaux problèmes qui nous ont été relatés en la matière. Il est donc plus complet. Il pourrait évidemment dès lors soulever certaines difficultés, mais il faut que le débat ait lieu pour que nous trouvions une rédaction qui mettrait d’accord l’ensemble de la représentation nationale si c’est possible.

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