Intervention de Bernadette Laclais
Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 16
Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques :Avis défavorable. Ces amendements visent à supprimer le cadre juridique que le Conseil d’État a prévu pour protéger d’un risque de contentieux l’adaptation de la lutte contre le loup en montagne. Il nous semble préférable de conserver ce cadre dans le texte de loi, de manière à garder cette référence juridique.
