Intervention de Bernadette Laclais

L’avis de la commission est défavorable. L’amendement que vous proposez, monsieur Folliot, transférerait en fait du préfet au maire les autorisations de tirs de prélèvement de loups.

En matière d’espèces protégées, comme c’est le cas ici, la loi reconnaît au préfet un droit de police spéciale, qui lui permet d’organiser les opérations de chasse dès lors qu’elles sont justifiées. L’adoption de votre amendement compliquerait la situation et rendrait illisible la répartition des compétences de police spéciale du maire et du préfet, sans prévoir de modalités d’exercice du contrôle de légalité du préfet.

Cela ne nous semble pas être la solution. Il appartient au préfet de garantir le respect du cadre national de lutte contre le loup. C’est lui qui garantit notamment le nombre de prélèvements, et il ne nous semble pas pertinent de changer cette répartition des rôles.