Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Personne ici ne nie que les éleveurs vivent dans une situation très difficile et, même au sein des associations, personne ne prétend que, dans nos massifs, le loup soit encore une espèce en voie de disparition.

La question que pose l’amendement est de savoir si c’est au maire de prendre la responsabilité du tir. À cet égard, j’appelle votre attention sur trois points.

Beaucoup de maires ont déjà le sentiment que leur barque est lourde, qu’ils doivent exercer des responsabilités considérables. Ils n’apprécieraient pas, je crois, que nous leur en imposions de nouvelles, au détour d’un amendement, sans avoir consulté au préalable l’Association des maires de France ni les associations des territoires concernés.

D’autre part, le loup ne connaît pas les limites des communes. Comment garantir que tous les maires prendront le même arrêté au même moment et dans les mêmes conditions ? Lorsque le loup sera tiré, sera-t-il sur le territoire de la commune dont le maire aura pris l’arrêté ? Seul le préfet peut garantir l’unité de la réglementation sur le territoire. La disposition proposée par l’amendement ne me semble donc pas opportune.

Enfin, quelqu’un a demandé, tout à l’heure, la signification de la gestion différenciée. Je fait observer que nous avons tous eu des réunions sur nos territoires et que certains préfets ont su en organiser très rapidement et de mobiliser les brigades de lutte contre le loup. Grâce à eux, le travail se fait efficacement dans les départements, monsieur le ministre. Pour comprendre ce qu’est la gestion différenciée, il suffit de regarder les cartes : il n’existe pas de corrélation parfaite entre les massifs où il y a le plus d’attaques, ceux où il y a le plus de loups et ceux où il y a le plus de tirs. Il faut donc instituer la possibilité de tirer là où se concentrent les attaques, ce qui permet d’être plus réactif dans des situations d’extrême urgence. Quand on arrive à une trentaine de loups à prélever – trente-six en 2016 et 2017 –, il est important de les tirer là où c’est le plus nécessaire.

Pour ces trois raisons, je pense que nous devons nous en tenir aux mesures que nous avons proposées et ne pas adopter ces amendements. L’avis de la commission est donc défavorable.

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