Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Cet amendement a pour objet d’élargir la reconnaissance de l’activité agricole, dans les seules zones de montagne, à la cueillette. Il s’agit en effet d’un enjeu important en matière de reconnaissance et de couverture sociale pour beaucoup de travailleurs indépendants. Dans ce secteur parfois en croissance, les travailleurs ne bénéficient pas d’une protection sociale satisfaisante. Au regard de sa spécificité, cette activité peut être considérée comme faisant partie du secteur agricole, au même titre que d’autres activités aujourd’hui reconnues, comme la production de bioénergies.

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