Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Monsieur Buisine, la commission a émis sur votre amendement un avis défavorable. Nous vous proposons de le retirer au profit de l’amendement que je vais présenter, qui modifie quelque peu la rédaction actuelle du texte.

Nous partageons les préoccupations exprimées par notre collègue Pierre Morel-A-L’Huissier. Nous avons tous l’exemple, sur nos territoires montagnards, de la déprise hôtelière, notamment des petites structures familiales, véritable catastrophe au regard de l’attractivité touristique de ces territoires.

Ce problème est réel. Pour autant, la formulation adoptée dans le texte présente un risque de recours contentieux, en ce qu’elle mentionne les établissements « à faible rentabilité ». C’est pourquoi nous vous proposons une autre formulation, qui viserait le secteur touristique dans son ensemble. Cela présenterait le double avantage de répondre au problème de la petite hôtellerie indépendante et d’étendre le champ d’intervention de BPIFRANCE à l’ensemble du secteur touristique, qui, en montagne, nous est évidemment très cher.

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