Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 408 rectifié , 329 et 469 , portant articles additionnels après l’article 17 bis, qui peuvent être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 329 et 469 sont identiques.

La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour soutenir l’amendement no 408 rectifié .

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