Intervention de Joël Giraud

Comparé à l’amendement discuté en commission, celui qui est proposé ici par Mmes les rapporteures pose problème. D’abord, il introduit une contrainte supplémentaire, sur laquelle notre collègue Charles-Ange Ginesy reviendra. Ensuite, et cela m’inquiète un peu, les notions de site nordique et de domaine skiable ne sont pas définies juridiquement, à telle enseigne qu’hier, nous avons dû remplacer l’expression « domaine skiable » par une autre, pour des raisons de cohérence juridique. Quant à la notion de site nordique, c’est une norme AFNOR – Association française de normallisation –, qui n’est pas non plus définie par la loi.

Ces remarques m’amènent à penser que mon amendement, comme celui, identique, de M. Ginesy, est meilleur.