Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Le même dispositif peut être appliqué l’été, tout simplement. L’enquête publique suppose une consultation, y compris du monde agricole, et une inscription dans les documents d’urbanisme. Ainsi, chacun s’y retrouve. Le passage en commission que vous proposez, madame la rapporteure – et je ne reviens pas sur les arguments soulevés par nos collègues Giraud, Ginesy et Wauquiez – présente un danger : il pourrait remettre en cause ce que nous avons obtenu pour l’hiver. Je propose donc tout simplement d’instaurer pour l’été le pendant de ce que nous avons obtenu pour l’hiver.

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