Intervention de Béatrice Santais

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Santais, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

J’appuie les propos de la présidente de la commission et du ministre. La loi ALUR nous a permis de passer à un urbanisme de projets, ce qui est une nouvelle manière de réfléchir dans nos communes. Je comprends que l’on puisse rencontrer quelques difficultés passagères en attendant les nouveaux PLU, mais, quand elle était ministre du logement, Sylvia Pinel a créé par un décret beaucoup d’outils fort utiles afin de limiter la hauteur et de fixer le gabarit des immeubles. Ceux-ci valent bien les coefficients d’occupation des sols d’autrefois, que je ne crois pas opportun de rétablir.

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