Intervention de Jean-Pierre Decool

Réunion du 13 octobre 2016 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Decool, rapporteur :

Je précise que je suis défavorable à l'amendement n° 15 du Gouvernement proposant la suppression de l'article 2 relatif à l'obligation d'apprentissage des gestes de premiers secours avec l'usage d'un défibrillateur automatisé externe au motif que cette obligation figurerait déjà dans des dispositions réglementaires. En revanche, je suis favorable à son amendement n° 16 identique à l'amendement n° 10 de M. Gérard Sebaoun qui propose le rétablissement de l'article 3 relatif à l'obligation d'installation d'un défibrillateur automatisé externe pour certains établissements recevant du public.

Je suis par ailleurs favorable aux amendements identiques n° 17 du Gouvernement et n° 9 de M. Sebaoun proposant la création d'une base de données relatives aux lieux d'implantation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes sur l'ensemble du territoire.

Enfin, je suis favorable à l'amendement n° 1 de Mme Bérangère Poletti visant à rendre obligatoire la réalisation d'un électrocardiogramme pour l'obtention d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive ainsi qu'à l'amendement n° 2 de Mme Sophie Dion qui propose de rendre obligatoire l'installation de défibrillateurs dans les refuges de montagne.

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