Commission des affaires sociales

Réunion du 13 octobre 2016 à 10h00

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

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  • contre-indication
  • défibrillateur
  • externe
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La réunion

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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Jeudi 13 octobre 2016

La séance est ouverte à dix heures quarante-cinq.

(Présidence de Mme Catherine Lemorton, présidente de la Commission)

La Commission des affaires sociales examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements déposés auprès du service de la séance sur la proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque (n° 4073) (M. Jean-Pierre Decool, rapporteur).

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Je précise que je suis défavorable à l'amendement n° 15 du Gouvernement proposant la suppression de l'article 2 relatif à l'obligation d'apprentissage des gestes de premiers secours avec l'usage d'un défibrillateur automatisé externe au motif que cette obligation figurerait déjà dans des dispositions réglementaires. En revanche, je suis favorable à son amendement n° 16 identique à l'amendement n° 10 de M. Gérard Sebaoun qui propose le rétablissement de l'article 3 relatif à l'obligation d'installation d'un défibrillateur automatisé externe pour certains établissements recevant du public.

Je suis par ailleurs favorable aux amendements identiques n° 17 du Gouvernement et n° 9 de M. Sebaoun proposant la création d'une base de données relatives aux lieux d'implantation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes sur l'ensemble du territoire.

Enfin, je suis favorable à l'amendement n° 1 de Mme Bérangère Poletti visant à rendre obligatoire la réalisation d'un électrocardiogramme pour l'obtention d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive ainsi qu'à l'amendement n° 2 de Mme Sophie Dion qui propose de rendre obligatoire l'installation de défibrillateurs dans les refuges de montagne.

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er3M. DECOOL Jean-PierreLes RépublicainsRepoussé
215GouvernementAccepté
213M. BOMPARD JacquesNIRepoussé
24M. DECOOL Jean-PierreLes RépublicainsRepoussé
25M. DECOOL Jean-PierreLes RépublicainsRepoussé
36M. DECOOL Jean-PierreLes RépublicainsRepoussé
316GouvernementAccepté
310M. SEBAOUN GérardSERAccepté
38M. DECOOL Jean-PierreLes RépublicainsRepoussé
ap 37M. DECOOL Jean-PierreLes RépublicainsRepoussé
ap 317GouvernementAccepté
ap 39M. SEBAOUN GérardSERAccepté
ap 311M. DECOOL Jean-PierreLes RépublicainsRepoussé
ap 31Mme POLETTI BérengèreLes RépublicainsAccepté
ap 32Mme DION SophieLes RépublicainsRepoussé
ap 312M. SEBAOUN GérardSERAccepté

La séance est levée à onze heures.