Intervention de Joaquim Pueyo

Il m'a semblé que, dans sa volonté d'instaurer un marché unique digital, la Commission européenne est décidée à élargir l'accès au contenu audiovisuel dans l'Union, c'est-à-dire de permettre que certains contenus, diffusés dans un État membre, puissent être accessibles dans les autres États. Cela me parait plutôt une bonne chose. Cette idée pose effectivement la question du droit d'auteur, car les législations restent différentes entre les pays de l'Union. Pensez-vous que ce soit une bonne chose de simplifier juridiquement cet accès, qui viserait à faire en sorte que les diffuseurs paient les droits d'auteur dans le pays d'origine, et que cela ouvre les 27 ou 26 autres marchés, une fois ce paiement effectué ? Est-ce que cela va remettre en cause le système actuel, qui veut qu'une négociation se fasse pays par pays ?