Intervention de Danielle Auroi

Monsieur l'ambassadeur, nous sommes heureux de vous retrouver au sein de notre commission, dont vous êtes un fidèle, en ce tout début de session parlementaire – c'est notre première réunion de la session extraordinaire – pour faire un point d'actualité, sur les principaux sujets qui occupent en ce moment l'Union européenne.

Ces sujets sont nombreux. L'heure est particulièrement grave, pour l'Europe et son avenir. Nous rentrons d'une mission à Bucarest où nous avons rencontré nos homologues roumains, eux aussi très inquiets de la situation. Le président Juncker a justement parlé devant le Parlement européen, dans son discours sur l'état de l'Union, de crise « existentielle ». C'est aussi l'esprit des conclusions que nous avons adoptées en commission le 13 septembre dernier, sur l'avenir de l'Union, en perspective du sommet de Bratislava. Nous serons notamment très heureux de vous entendre sur la perception qu'ont nos différents partenaires du caractère crucial de la situation actuelle de l'Union, ainsi que sur les décisions – et non-décisions – de Bratislava.

Le contexte interne est difficile : crises des migrations, Brexit, montée des nationalismes et des euroscepticismes, voire des europhobies qui s'expriment d'une voix de plus en plus décomplexée, ou encore difficultés économiques et sociales persistantes, avec l'augmentation des poches de pauvreté.

Nous avons à cet égard noté les orientations proposées par le président de la République, en matière notamment de défense, de gestion des migrations, de relance de l'investissement et de soutien à l'emploi, de mobilité intra européenne, notamment des jeunes.

S'agissant des suites du sommet de Bratislava, et de la feuille de route adoptée à ce sommet, quelles seront les prochaines étapes ? Comment ces priorités s'articulent-elles avec le programme de travail de la Commission européenne ? Sur le fond, quelle appréciation peut-on porter sur les orientations décidées à Bratislava ? Nous avons relevé un certain agacement de l'Italie, notamment à propos des migrants.

Quant au Brexit, comment les principaux partenaires de la France perçoivent-ils les suites du référendum, et quel impact peut-on déjà constater sur la vie des institutions ? Y a-t-il des dossiers bloqués du fait de la perspective de la sortie du Royaume-Uni, ou au contraire d'autres sujets qui connaissent une accélération, par exemple en matière de défense ?

En ce qui concerne la crise migratoire, quel est le calendrier prévu pour la mise en place du corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes ? Quel est l'impact attendu des orientations de Bratislava sur les mécanismes de relocalisation et de réinstallation ? Pourquoi ceux-ci ne marchent-ils pas ? Je le répète, nous rentrons de Roumanie, pays qui est le deuxième contributeur à l'agence Frontex et où nous avons largement abordé le sujet.

J'en viens aux négociations commerciales internationales : quelle appréciation peut-on porter sur la dernière réunion des ministres du commerce à Bratislava, s'agissant en particulier du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI ou Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP), mais aussi de l'accord économique et commercial global (AECG ou Comprehensive Economic and Trade Agreement, CETA) ? La question se pose avec une acuité particulière, car des parlements nationaux ont demandé des précisions sur la nature de ce dernier, notamment quant à la question de savoir dans quelle mesure il touche des matières exclusivement européennes et des matières proprement nationales.

Sur les questions sociales, nous serions intéressés de vous entendre sur le point actuel des négociations relatives à la proposition de directive sur le détachement des travailleurs, sujet chaud également abordé par nous à Bucarest. D'autre part, notre commission a décidé de travailler sur le projet de « socle européen des droits sociaux ». Pouvez-vous nous dire comment la France peut aborder cette discussion ?

Enfin, s'agissant de la ratification et la mise en oeuvre de l'accord de Paris, peut-on espérer que l'Union dépose très rapidement ses instruments de ratification ? À quelques semaines de la conférence sur le climat de Marrakech, ou COP22, pensez-vous que l'Union européenne, surmontant en particulier la résistance du groupe de Visegrad, y arrive en ayant tenu les engagements pris à la COP21 ?