Intervention de Chantal Guittet

Réunion du 19 octobre 2016 à 9h45
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Guittet :

Il est effectivement très difficile de s'y retrouver dans les chiffres, en particulier ceux qui ne figurent pas dans le projet de loi de finances pour 2017 – je pense notamment à la taxe sur les transactions financières, qui est directement affectée au Fonds de solidarité pour le développement, sur lequel les parlementaires n'exercent malheureusement aucun contrôle budgétaire. On entend parfois dire que la France va donner 4 milliards d'euros supplémentaires à l'AFD, mais que cette somme comprend les crédits qui n'ont pas été décaissés précédemment, la Cour des comptes considérant que s'ils n'ont pas été décaissés, c'est qu'il n'y en avait pas besoin – or, l'aide au développement nécessite de pouvoir disposer constamment d'une réserve de fonds pour être en mesure de faire face aux situations d'urgence.

Le même problème se pose pour le Fonds mondial, qui fait l'objet d'une prétendue stabilisation alors que celle-ci tient compte des sommes n'ayant pas été décaissées – ce qui fait qu'en réalité, l'abondement du Fonds est en diminution. Pouvez-vous nous expliquer comment il est possible de s'y retrouver parmi les lignes budgétaires, et comment faire en sorte que les crédits que nous avons votés ne soient pas récupérés pour faire croire à une stabilisation qui n'en est pas une ?

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