Intervention de Xavier Breton

Je ne rentrerai pas dans la logique du passage de l'ombre à la lumière, c'est une approche dépassée et les propos introductifs du rapporteur, comme ceux de l'oratrice précédente, relèvent davantage de la propagande que d'une analyse objective.

Nous aurons l'occasion de débattre du budget de la mission « Enseignement scolaire » en séance publique, mais il est essentiel pour cela de renoncer à toute approche quantitative. On sait que, proportionnellement, notre système scolaire coûte plus cher que dans la moyenne des pays de l'OCDE, pour des résultats bien moindres. Mais, dans son rapport de mai 2013, « Gérer les enseignants autrement », la Cour des comptes pose le diagnostic en ces termes : « Le problème n'est pas celui du nombre d'enseignants ou d'une insuffisance de moyens : la réduction du nombre d'enseignants au cours de la révision générale des politiques publiques, comme son augmentation programmée sur cinq ans, sont vaines si elles se font à règles de gestion inchangées. C'est l'utilisation des moyens existants qui pose problème. » Si nous nous accordons sur ce point, nous pourrons dialoguer et travailler ensemble.

En dépit de ce constat, on continue à dépenser massivement l'argent public – plus de 7,7 milliards d'euros sur l'ensemble de la législature – de façon pas toujours efficace, alors que des marges de progression existent. La problématique choisie par le rapporteur est donc d'autant plus opportune que l'on connaît l'importance de l'effet « maître » et le rôle primordial des enseignants au coeur de notre système éducatif. Or cela fait plusieurs années que nos enseignants sont moins bien payés que leurs collègues européens, et nous figurons au cinquième rang des pays de l'OCDE qui paient le plus mal leurs professeurs des écoles dans le primaire. En outre, ils sont, à diplôme égal, souvent moins bien rémunérés que les autres cadres de la fonction publique d'État, sans parler des écarts importants qui existent avec le secteur privé. Dans ces conditions, on ne peut que regretter que la ministre ait supprimé au milieu de l'été la prime de 500 euros, créée sous la précédente législature, pour les professeurs acceptant de faire plus de trois heures supplémentaires par semaine.

La question de la rémunération en effet ne pose pas seulement problème en termes de reconnaissance sociale mais également en termes d'attractivité du métier et, comme le rappelait Julie Sommaruga, nous sommes confrontés à un véritable problème de recrutement. Certes il y a cette revalorisation tardive, en fin de quinquennat, du PPCR, mais elle ne prendra effet qu'en 2017 pour s'étendre jusqu'en 2020 et sera donc à la charge de la prochaine majorité.

Il aurait mieux valu, comme le souligne le rapport, engager avant toute chose une réflexion sur le fonctionnement de notre système éducatif et la gestion des ressources humaines, qui continue de privilégier les individus sur les équipes, et confère aux directeurs d'école dans le premier degré et, plus largement, à tous les directeurs d'établissement un statut qui n'est pas conçu pour leur permettre de « manager » les enseignants.

Le rapport évoque également la question de l'évaluation. Comment la faire évoluer ? Les missions de l'inspection vont-elles être redéfinies ? Les chefs d'établissement auront-ils toujours un droit de regard sur les évaluations ? Ce sont là des questions fondamentales si l'on en croit une enquête réalisée il y a deux ans, qui révélait que trois enseignants sur quatre estimaient que leur hiérarchie ne comprenait pas leurs contraintes professionnelles et que 56 % d'entre eux considéraient qu'elle ne les écoutait pas. Malgré cela, nulle réforme de l'évaluation et, plus globalement de l'inspection n'est annoncée et nous en restons à une approche quantitative, ce qui est regrettable.