Intervention de Pascal Demarthe

Certains d'entre vous m'ont interrogé sur la suppression des heures supplémentaires. Il est vrai que nous avons considéré que la prime de cinq cents euros attribuée au-delà de trois heures supplémentaires ne se justifiait plus étant donné que, dans les faits, les enseignants font en moyenne un peu plus d'une heure supplémentaire. Au total, 1,5 milliard d'euros a été inscrit pour la revalorisation, les primes et le point d'indice : c'est une somme sans commune mesure avec la prime au cumul d'heures supplémentaires, et je précise que les trois-quarts des efforts sont d'ores et déjà budgétés.

Madame Genevard, je vous rappelle que le pouvoir d'achat des enseignants, même avec les heures supplémentaires défiscalisées, est beaucoup plus modeste que ce que vous évoquiez tout à l'heure. Je n'élude pas cette question dans mon rapport. Il faudrait se concentrer aujourd'hui sur une réflexion à long terme. C'est ce que nous souhaitons faire avec la refondation complète de l'évaluation et des carrières des enseignants, qui ne doit pas se résumer à des primes ou à des heures supplémentaires. Nous souhaitons, au contraire, que les enseignants puissent avoir confiance dans la capacité de l'État à faire évoluer leurs carrières personnelles.

Monsieur Salen, vous m'avez interpellé sur la question du travail collaboratif, notamment dans le cadre de l'évaluation. Je précise que ce que vous appelez l'autoévaluation est un travail de préparation à l'évaluation, un bilan professionnel si vous préférez, que l'enseignant fera en amont. Nous souhaitons que ces rendez-vous de carrière se fassent en étroite collaboration entre l'inspecteur et l'enseignant. Cette évaluation s'orientera aussi désormais sur le conseil et l'accompagnement : un travail transversal devra être fait avec les directeurs d'école, les chefs d'établissement et les inspecteurs, ce qui n'existe pas forcément aujourd'hui. Mon rapport indique que les enseignants vivent l'évaluation comme un exercice infantilisant et un moment très difficile qui peut être ressenti comme un échec personnel lorsque certaines facettes de leur mission ne sont pas tout à fait maîtrisées. Il est évident que ces évaluations, qui interviendront de manière très régulière et programmée, devront parfois faire l'objet d'une remise en question de l'enseignant.

Madame Attard, nous allons pouvoir envisager, entre deux rendez-vous de carrière, des phases de formation continue qui permettront à l'enseignant de se remettre à niveau sur certaines de ses missions, de manière que l'évolution constatée sur l'ensemble de sa carrière lui soit bénéfique ainsi qu'aux enfants auxquels il enseigne.

Madame Faure, la question du statut du directeur d'école a été évoquée lors des différentes auditions que nous avons effectuées, notamment avec le ministère. Dans ce domaine, la négociation est toujours en cours avec les représentants des personnels. Les corps de direction d'école, concernant notamment leur statut, mais aussi les corps d'inspection et les chefs d'établissement devraient faire l'objet dans les mois qui viennent de décisions très précises. Je rappelle que les directeurs d'école devraient avoir accès à la classe exceptionnelle prévue dans le nouveau protocole PPCR, puisque cela fait partie des critères qui ont été prédéfinis par le ministère.

Madame Corre, je vous rassure : le protocole PPCR est d'ores et déjà financé à hauteur de 469 millions d'euros et comporte deux étapes. Tout d'abord, à partir du 1er janvier 2017, tous les enseignants seront reclassés dans les grilles ; ils conserveront leur ancienneté pour leurs prochains échelons. Ensuite, les nouvelles règles d'avancement interviendront le 1er septembre 2017. C'est donc à cette date que beaucoup d'enseignants bénéficieront des augmentations qui ont été annoncées. À cela, il convient d'ajouter l'ISEA qui est versée aux professeurs des écoles depuis la rentrée 2016. Enfin, le point d'indice a augmenté de 0,6 % le 1er juillet et il sera à nouveau revalorisé de 0,6 % le 1er février prochain.

Monsieur Ledoux, je dois vous indiquer que vous faites erreur s'agissant du nombre d'heures travaillées à l'école primaire puisque les professeurs des écoles travaillent 924 heures par an, contre 782 en moyenne dans l'OCDE.

Vous insistez sur la nécessité de poursuivre le travail qualitatif par rapport au travail quantitatif. À cet égard, je rappelle que le travail qualitatif doit être mis en place entre deux évaluations. Les conseils que les inspecteurs donneront dans le cadre de cette évaluation collaborative doivent précisément déboucher sur des formations qui permettront aux enseignants de progresser dans leur métier.

Enfin, je crois avoir répondu aux questions posées par Mme Doucet qui concernent le travail pédagogique collaboratif.