Intervention de David Habib

La dématérialisation des comptes de campagne fait l'objet d'un débat, et le ministre aura l'occasion d'y revenir en séance. Il est incontestable qu'il faut dématérialiser les comptes de campagne. La commission est confrontée à un problème de stockage, d'archivage. Or elle doit pouvoir gérer plus rapidement les dossiers des candidats, qu'ils aient ou non bénéficié de soutiens extérieurs de campagne – je fais allusion, vous l'aurez compris, à un dossier que l'actualité a évoqué à plusieurs reprises. Il faut notamment éviter qu'il y ait un décalage entre les décisions que pourrait prendre une instance administrative ou judiciaire, et la Commission de contrôle. Le problème est réel, même si ce n'est pas à moi de revenir dessus.

Je rejoins les propos de M. Marleix sur les délais d'instruction des dossiers dans les préfectures. Je le dis sans polémiquer – nous sommes tous concernés, car nous sommes tous des élus locaux, nous sommes tous, ou avons été, responsables d'exécutifs. Si j'en crois les interventions, le problème n'est pas lié à l'éloignement par rapport à Paris. J'avais toujours pensé que l'élu d'un département situé à 800 km de Paris mettait plus de temps pour obtenir des autorisations. Mais, à l'évidence, il ne les obtient pas plus vite s'il est proche de la capitale. Il faut engager une réflexion sur les délais d'instruction.

Enfin, M. Marleix a compris que l'on devait attendre que la carte des intercommunalités soit établie pour pouvoir procéder à une harmonisation avec la carte des sous-préfectures. C'est faire un mauvais procès au Gouvernement de prétendre qu'il aurait attendu que les élus eux-mêmes aient pris leurs responsabilités. Si le Gouvernement avait agi autrement qu'il ne l'a fait, je suis persuadé que M. Marleix serait intervenu pour le déplorer.