Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Pour aller dans le sens de Mme Vautrin et de la rapporteure générale, nous savons bien à quel point il est difficile de trouver des accords : or il est plus facile de s’accorder sur la TASCOM que sur la fiscalité des ménages. L’amendement, à première lecture, me paraît tout à fait raisonnable. Si je comprends bien, vous prévoyez un mécanisme de rapprochement progressif sur quatre ans : cela est complètement dans la ligne de ce que nous avons voté dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, lorsque nous avons transféré la TASCOM aux collectivités territoriales.

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