Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 18 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Seconde délibération
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il s’agit d’un amendement de Mme Coutelle, qui a donc été adopté par la commission des finances et qui vise à demander au Gouvernement de réaliser des campagnes d’information sur le prélèvement à la source en 2017 et 2018, en insistant sur la possibilité d’individualiser le taux de prélèvement au sein du couple.
Il s’agit d’une demande qui est formulée depuis de nombreuses années.
