Intervention de Patrick Bloche

En ce mardi 15 novembre 2016, je salue la publication au Journal officiel de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias. Quelles que soient les positions que nous avons exprimées dans le débat public, nous nous sommes tous mobilisés préalablement au vote de cette loi. Le Conseil constitutionnel en a censuré l'article 4, qui n'était pas secondaire : il visait à réformer la protection du secret des sources des journalistes. Toutes les autres dispositions de la loi s'appliqueront, notamment celles qui assurent l'indépendance des journalistes et des médias à l'égard des intérêts de leurs actionnaires ainsi que dans l'audiovisuel public.

Nous serons d'ailleurs amenés à auditionner, dans les toutes prochaines semaines, M. Mathieu Gallet et Mmes Delphine Ernotte et Marie-Christine Saragosse.

Cet après-midi, j'ai le plaisir d'accueillir Mme Véronique Cayla, présidente d'ARTE France, accompagnée de Mme Anne Durupty, directrice générale, afin d'échanger avec elles sur le bilan du troisième contrat d'objectifs et de moyens (COM) de la société et sur le projet de COM pour les années 2017-2021.

ARTE occupe une place particulière dans nos coeurs et nos esprits, mais aussi dans le paysage audiovisuel français. Par son ancrage profondément européen, incarné dans le lien franco-allemand, par son choix délibéré d'une programmation exigeante et innovante, par son investissement déjà ancien dans l'offre numérique et délinéarisée, ARTE demeure aujourd'hui plus que jamais, en ces temps de surabondance médiatique, un objet audiovisuel unique, mais aussi fragile puisque dépendant presque exclusivement des dotations publiques.

Le projet de COM 2017-2021, qui nous a été transmis le 26 octobre dernier par le Gouvernement, s'inscrit pleinement dans ces spécificités, puisqu'il met en avant une triple ambition pour l'offre de la chaîne : plus de programmes inédits, plus d'Europe et plus d'innovation et de responsabilité. En contrepartie, il affiche un plan d'affaires alimenté par une augmentation régulière des dotations publiques sur toute la durée du COM et une légère croissance des recettes commerciales.

Conformément aux recommandations du rapport Schwartz, le nombre d'indicateurs a été resserré autour de ceux qui paraissaient les plus pertinents pour le suivi des objectifs du COM.

Comment vos objectifs de gestion, qualifiée d'« économe » par l'indicateur 7, vous permettront-ils d'assurer l'offre télévisuelle à laquelle nous tenons tant ? Quelles seront les conséquences de cette gestion économe sur les emplois, permanents et non permanents ?

Est-il prévu d'établir des liens de coopération plus étroits avec les autres sociétés de l'audiovisuel public, qu'il s'agisse du contenu des programmes ou des services en ligne ? Je vous pose la question au regard de la nouvelle offre d'information en continu, Franceinfo, qui a réuni quatre de ces sociétés et qui vise à promouvoir un projet commun d'information à la fois novateur et positif pour l'audiovisuel public.

En raison de délais trop contraints pour permettre la rédaction d'un rapport d'information, j'ai demandé à M. Michel Pouzol, rapporteur pour avis sur les crédits de l'audiovisuel public pour 2017, de bien vouloir étudier ce projet de COM préalablement à l'audition de cet après-midi. Je le remercie de ce travail et lui donnerai en conséquence la parole avant les orateurs des groupes.