Intervention de Annie Le Houerou

J'entends rassurer les auteurs de l'amendement : la faculté que l'article donne aux régions de procéder à des traductions en langue régionale ne concerne, précisément, que des traductions, la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, dite « loi Toubon », et la jurisprudence du Conseil d'État étant très claires sur l'obligation absolue de garantir l'inscription, la prononciation et la diffusion des informations d'abord et avant tout en français ; de plus, les consignes et informations dont il est indispensable qu'elles soient comprises par tous, en particulier pour la sécurité routière, doivent être parfaitement claires, ce qui impose par exemple de recourir à des typographies plus grandes pour le français.

Cet amendement est donc déjà satisfait.