Intervention de Sébastien Denaja

Monsieur le président, mes chers collègues, il s'agit d'un moment inédit dans l'histoire de l'Assemblée nationale que de rendre compte d'une consultation citoyenne sur une loi votée. Je me réjouis de le faire aux côtés de Guy Geoffroy, avec qui nous avons beaucoup travaillé sur les questions relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes au-delà des clivages.

Le CEC a été chargé de réaliser une consultation citoyenne destinée à évaluer la politique publique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, en appréciant l'impact des principales dispositions de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Un groupe de travail a été constitué, composé de Dominique Raimbourg, président de la commission des lois, qui est à l'initiative de la démarche, de Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes, et de députées membres des trois commissions concernées – commissions des affaires culturelles, des affaires sociales et des lois.

Après les expériences menées en février 2015 sur la proposition de loi relative à la fin de vie et en avril 2016 sur l'avenir de l'Union européenne – il s'agissait de consultations avant l'adoption de textes législatifs –, les citoyens ont été associés à l'évaluation d'une politique publique, portée par les dispositions d'un texte législatif adopté.

Comme vous l'avez souligné, monsieur le président, l'objectif est de présenter cette consultation lors du volet parlementaire du sommet du Partenariat pour un gouvernement ouvert qui se tiendra à Paris le 8 décembre prochain.

Cette démarche inédite s'est heurtée à quelques difficultés puisqu'elle a été conduite dans des délais très courts. Toutefois, nous avons pu travailler sérieusement sur le choix des thématiques, la rédaction du questionnaire, la mise en oeuvre et le déroulement de la consultation, en associant chercheurs, universitaires, associations citoyennes.