Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 24 novembre 2016 à 11h45
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

La méthode elle-même est intéressante pour évaluer une politique publique, à condition d'être envisagée comme un outil complémentaire, en raison des impasses méthodologiques auxquelles on se heurte ; cependant il serait totalement irrespectueux de ne pas rendre compte de ce qu'ont répondu les internautes, bien qu'ils ne constituent pas un échantillon parfaitement représentatif de la population. En tout cas, je tiens à insister sur l'intérêt de l'aspect qualitatif de la démarche à travers l'analyse de l'ensemble des contributions libres qui ont été faites sur la base des questions ouvertes.

Avant d'examiner comment l'exercice particulier de la consultation citoyenne peut s'insérer parmi les différents outils de l'évaluation, arrêtons-nous un instant pour en souligner l'intérêt intrinsèque. Comment, sinon par une consultation citoyenne, recueillir le point de vue de celles et ceux que nous n'aurions jamais su ou pu convier à participer à nos travaux classiques d'évaluation et de contrôle ? Quelle meilleure réponse que la consultation citoyenne à celles et ceux qui se plaignent souvent, sans doute à juste titre, de l'éloignement des lieux de délibération et de décision ? Quel meilleur usage des technologies numériques au service de l'amélioration du fonctionnement de notre démocratie, dans le champ du contrôle et de l'évaluation, que la consultation citoyenne ? Poser ces questions, c'est évidemment y répondre.

Nous nous sommes essayés à l'exercice, et pensons avoir ouvert une voie. Les difficultés soulignées, les limites rencontrées constitueront des éléments d'enseignement qui permettront de perfectionner la méthode et la démarche dans les mois et les années à venir.

Je tiens à souligner la richesse de nos échanges avec l'association Regards citoyens, avec laquelle nous avons pu croiser nos analyses. Je veux aussi mettre en exergue quelques contributions citoyennes parmi celles que nous avons reçues, car il y a là un apport, une expertise, des propositions réelles. J'en cite quelques-unes : éduquer dès le plus jeune âge, dans le cadre scolaire, social, et familial, à la lutte contre les stéréotypes sexistes et à un meilleur partage des responsabilités parentales – on sait à quel point cette question est essentielle ; adapter l'organisation du travail – horaires, congés, télétravail – aux contraintes parentales, en impliquant les organisations syndicales ; améliorer l'équilibre entre les ex-conjoints après leur séparation pour l'exercice de leurs responsabilités parentales ; prélever à la source les pensions alimentaires, éventuellement selon un barème évolutif ; remplacer le paiement de la pension par le paiement direct de factures de cantine ou d'habillement – j'y suis personnellement opposé ; sanctionner systématiquement les mauvais payeurs de pensions alimentaires ; sanctionner les professionnels de l'audiovisuel tenant des propos sexistes ; former les professionnels de l'audiovisuel tenant des propos sexistes à une meilleure appréhension des comportements et propos sexistes ; développer la géolocalisation des auteurs de violences conjugales et le suivi thérapeutique de ces derniers.

Il a donc bien été possible de faire émerger, en quelque sorte, une expertise citoyenne, en tout cas une volonté de contribution citoyenne à l'enrichissement de cette politique publique, au-delà même de son évaluation.

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