Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 4 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Mon intervention a deux objets, monsieur le président : d'abord vous présenter mes respects du soir et saluer l'ensemble des personnes présentes et en particulier Mme la ministre chargée de la famille. Deuxième raison : obtenir une réponse à une question que j'avais posée à l'occasion d'un précédent rappel au règlement que j'ai effectué à 16 heures. L'article 2 organisant la nouvelle procédure en matière de nom résulte d'un amendement parlementaire. Cet amendement occasionne des dépenses dans les services de l'état civil et dans toutes les administrations : puisque les noms seront beaucoup plus longs, il va falloir modifier l'ensemble des formulaires.

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