Intervention de Marc Le Fur

S'il s'était agi d'une initiative gouvernementale, je n'aurais rien à dire, mais il s'agit bien d'une initiative parlementaire. Or nous sommes soumis à l'article 40, qui nous interdit d'être à l'initiative de dépenses publiques.

Ma question est précise, elle a été formulée dans les mêmes termes à 16 heures. Je comprends parfaitement qu'on n'ait pas pu me répondre alors, mais il est 21 heures 30, nous ouvrons une soirée qui sera j'imagine sympathique, conviviale et fructueuse : en tout état de cause, je souhaiterais avoir des réponses.