Intervention de Pierre Lequiller

Le texte initial de l'article 4, présenté par le Gouvernement en commission des lois, supprimait plus de 150 fois les occurrences de « père » et de « mère ».

Cependant, pour ne pas choquer l'opinion, réellement inquiète de ce bouleversement concret, à laquelle vous aviez assuré qu'il n'y aurait pas de suppression de ces termes dans le code civil, le rapporteur et la commission des affaires sociales ont décidé d'introduire un amendement balai, de procéder à une réécriture de cet article 4, qui a fait tomber l'ensemble des amendements que nous avions déposés.

On ne construit pas le code civil sur une fiction juridique. On ne change pas profondément le code civil pour le seul privilège de couples minoritaires.

Aussi cet amendement balai crée-t-il un chapeau interprétatif, établissant que, chaque fois qu'une disposition sexuée apparaît dans les livres Ier et III – comme « père » et « mère », « aïeul » et « aïeule » ou « veuf » et « veuve » –, elle est remplacée par des substantifs plus généraux, et bien plus flous, « parents », « aïeux » et « veufs ».

Je ne veux pas que l'on ait honte des très beaux noms de « père » et de « mère » ; j'y suis attaché et je n'accepte pas l'hypocrisie que vous nous proposez.