Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 4 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendements 2402 4119 4388

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Le Gouvernement émet un avis défavorable.

Monsieur Mariton, tout à l'heure, et c'est tout à votre honneur, vous reconnaissiez votre erreur et vous étiez disposé à retirer votre amendement, au point de provoquer un léger trouble. (Sourires). Pour ma part, je n'ai pas été surprise, car il y a eu d'autres erreurs, que nous avons laissé passer : nous avons vu un amendement qui traitait des couples de « sexes différents » : l'accord était juste, mais le substantif était inutilement pluriel. Compte tenu de la masse d'amendements que vous avez déposés, il est normal que des erreurs matérielles de ce type aient pu se produire.

Monsieur le député Gosselin, vous me dites que vous êtes prêt à répéter indéfiniment vos questions. J'aimerais vous éviter de le faire, mais je ne suis pas sûre d'y parvenir, car l'expérience a montré, depuis mardi, que plus nous vous apportons de réponses, et plus vous répétez vos questions. Je ne comprends pas bien la question que vous posez, ou en tout cas la manière dont vous la formulez…

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