Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 7 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Les explications chiffrées de Mme la rapporteure générale nous ont éclairés sur la portée de l’amendement. Pourriez-vous nous donner, monsieur le secrétaire d’État, les raisons de cet arbitrage, puisque c’en est un ? Pourquoi apporter à la région une garantie sur le montant qu’elle percevra, tout en exposant les autres collectivités à une variable, avec les risques que cela comporte ? Peut-on connaître les motifs qui vous ont conduit à proposer un dispositif de cette nature ?

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