Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 14 décembre 2016 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je reste attaché à l'idée de cet amendement. Nous sommes d'ailleurs particulièrement raisonnables : l'exonération est associée des opérations temporaires, non pérennes. Il s'agit donc d'une mesure étroitement circonscrite dans le temps, qui bénéficie à un public de soldats de première classe, de caporaux, dont le traitement de base est assez faible, et dont les primes sont assez substantielles. Pourquoi les primes perçues dans le cadre de missions sur le territoire national ne seraient-elles pas exonérées d'impôt sur le revenu si celles perçues dans le cadre d'OPEX le sont ? Il n'y a pas de risque de capillarité.

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