Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du 14 décembre 2016 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Il s'agit à nouveau d'un acompte, cette fois sur le prélèvement forfaitaire sur les revenus de capitaux mobiliers. Pour les mêmes raisons, nous demandons la suppression de cet article.

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